Termes et Conditions

Ces Termes et Conditions contiennent des informations importantes concernant vos droit et vos obligations en relation à votre utilisation de la Plate-Forme Abilect. Veuillez lire attentivement ce document parce qu’en accédant et utilisant ce Plate-Forme, vous acceptez d’être lié par les présentes Termes et Conditions et de vous y conformer.

Ces Termes et Conditions ont été mis à jour le 02 Juillet 2018. Ils sont en vigueur pour ceux qui enregistrent des comptes chez nous après cette date et entreront en vigueur pour ceux qui ont des comptes préexistants après le 31 Juillet 2018. Si d’autres changements sont effectués pour ces Termes et Conditions, Abilect vous informera par l’adresse e-mail fournie sur votre compte Abilect.

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Ces Termes et Conditions (“Conditions ”) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Abilect, administrant votre utilisation et votre accès au site Web d'Abilect, ainsi que tout autre site Web par le biais duquel Abilect met ses services à votre disposition (collectivement “Site ”). L'accord entre vous et Abilect concernant ces Conditions est également étendu à votre utilisation du Site avec ses applications mobiles, tablettes, applications d'appareils intelligents et interfaces de programme d'application (collectivement appelées“Appareils Abilect ”). Les dispositifs Site et Abilect seront désignés collectivement sous le nom de “Plate-forme Abilect ”.Ces conditions constituent également par référence notre Politique de Confidentialité.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel.

Table des Matières

  1. Définitions
  2. Description de la plate-forme Abilect
  3. Utilisation de la plate-forme Abilect
  4. Modification de ces conditions
  5. Contenu
  6. Politique de Confidentialité
  7. Enregistrement du compte
  8. Termes spécifiques aux prestataires de service
  9. Termes spécifiques aux clients
  10. Politique de Paiement
  11. Modifications de réservation, annulations et remboursements
  12. Notations et évaluations
  13. Activités interdites
  14. Sanctions pour inconduite
  15. Gestion et règlement des différends
  16. Exclusion de responsabilité et de la garantie
  17. Responsabilité
  18. Indemnisation
  19. Remarques
  20. Dispositions générales

Définitions

A – Les Parties
  • Abilect est une Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Nyon, en Suisse. Le nom officiel de la société est Abilect Sàrl.
  • Nous, notre ou nos font référence à la société Abilect avec laquelle vous êtes en relation, qui est détaillée comme suit :
    • Si vous êtes un résident suisse, vous contractez avec Abilect Sàrl, Rue de Rive 28, 1260, Nyon.
    • Si vous changez de lieu de résidence, la société Abilect avec laquelle vous contractez est déterminée par votre nouveau lieu de résidence, à partir de la date à laquelle votre lieu de résidence change.
  • Vous ou votre se réfèrent à vous, l'utilisateur de la Plate-forme Abilect.
  • Membre(s) est le terme collectif pour vous, un utilisateur tiers de la Plateforme Abilect, qui possède un compte enregistré auprès d'Abilect.
  • Prestataire(s) de service désigne un Membre qui a un compte enregistré lié à un service offert sur la Plate-forme Abilect. La relation d'un Prestataire de Service avec Abilect est limitée à celle d'un entrepreneur tiers indépendant. Un Prestataire de Service n'est pas un employé, un agent, un co-entrepreneur ou un partenaire d'Abilect pour quelque raison que ce soit. Un Prestataire de Service agit exclusivement pour son propre compte et pour son propre compte, et non pour le compte ou au profit d'Abilect. Les Prestataires de Service enregistrent Un (des) Compte (s) de Prestataire de Service Abilect .
  • Client(s) fait référence à un Membre qui utilise la Plate-forme Abilect pour accéder aux profils publiés par les Prestataires de Service. Les Clients enregistrent un Abilect Compte Client (s) avec la société Abilect avec qui ils contractent.
  • Compte (s) est le terme collectif utilisé pour les Comptes Clients Abilect et les Comptes de Prestataires de Service Abilect.
B – Services et Contenu
  • Abilect Service(s) est le terme collectif qui désigne les services suivants sur la Plate-forme Abilect : nettoyage, restauration, jardinage, babysitting, chauffeur, plomberie, menuiserie, tutorat, cours de conduite, planification d'événements, assistants temporaires, électriciens et bricoleurs.
  • NB : Veuillez noter que même si ces termes sont appelés « Services Abilect », cela ne constitue en aucun cas une approbation par Abilect de ces services ou des Prestataires de Service qui publient des Profils associés. Services Abilect fait simplement référence aux services et Profils publiés par des tiers sur la Plate-forme Abilect.
  • Profil(s) se réfère au contenu généré par les Prestataires de Service et des Clients. Un Profil contient des détails pertinents comme le prénom et nom de l’individu, l’entreprise associé, des coordonnées, et les détails de paiement.
  • Contenu Abilect » fait référence à tout contenu généré par les administrateurs d'Abilect. Celan'inclut pas le contenu généré par les Membres Abilect.
  • Contenu du (des) Membre(s) désigne tout contenu généré par les Membres d'Abilect
  • Contenu de la Plate-forme est le terme collectif utilisé pour le Contenu Abilect et le Contenu des Membres.
  • Pays Résidents est le terme collectif utilisé pour les pays dans lesquels Abilect exerce ses activités, c'est-à-dire les pays respectifs de nos Membres. Actuellement, ces pays sont la Suisse.
  • Frais de Service est le terme utilisé pour le prix fixé par un Prestataire de Service pour son Profil.

Description de la Plate-Forme Abilect

  • La Plate-forme Abilect est un marché mobile où les Membres peuvent interagir les uns avec les autres sur la base des Profils fournis sur la plate-forme. Grâce à Abilect, les Clients peuvent directement communiquer et traiter avec les Prestataires de Service. Les Profils de Prestataires de Service peuvent inclure la fourniture d'un ou de plusieurs types de Services Abilect disponibles sur la Plate-forme Abilect.
  • Abilect est le fournisseur de la Plate-forme Abilect. Nous ne possédons, créons, vendons, revendons, fournissons, contrôlons, gérons ou livrons pas des Profils, des Services Abilect ou des Prestataires de Service. Les Prestataires de Service sont les seuls responsables de leurs Profils. Lorsque les Clients effectuent et confirment une réservation, ils concluent un contrat directement avec le Prestataire de Service. Abilect n'est pas et ne devient pas partie à une relation contractuelle entre le Prestataire de Service et le Client. Abilect n'est pas non plus une agence d'emploi. Abilect n'agit en aucun cas en tant qu'agent pour ses membres.
  • Abilect ne donne pas à aucun Client, Prestataire de Service ou Profil son aval.
  • Si un Prestataire de Service est répertorié comme étant vérifié sur la Plate-forme Abilect, cela signifie simplement qu'il s’est conformé avec succès à la procédure de vérification et d'identification pertinente. Tout contenu multimédia disponible sur les Profils des Prestataires de Service ne constitue pas une approbation par Abilect du Prestataire de Service ou d’un Profil. En outre, il ne constitue pas une certification ou une garantie d'Abilect concernant le Prestataire de Service en ce qui concerne les détails concernant les antécédents, l'identité, la crédibilité, la pertinence ou la sécurité des Prestataires de Service.
  • Afin de promouvoir la Plate-forme Abilect et d'accroître la visibilité des Profils de Prestataires de Service auprès des Clients actuels et potentiels, les Profils et autres Contenus des Membres, notamment les notes et les évaluations, peuvent être utilisés sur d'autres sites Web, dans des applications, et dans les publicités en ligne et hors ligne.
  • En ce qui concerne ses Membres qui parlent des langues différentes et ses succursales dans divers endroits géographiques, Abilect fournit un Contenu de Plate-forme traduit. Cependant, Abilect ne peut garantir l'exactitude ou la qualité de telles traductions. Nous exhortons nos Membres à nous alerter de toute divergence dans la traduction.
  • La Plate-forme Abilect peut inclure des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Choisir d'accéder à ces sites et ressources signifie que vous serez soumis à des Termes et Conditions et des Politiques de Confidentialité différents. Abilect n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des Termes et Conditions et de toute autre politique de ce type de liens tiers. Nous ne portons pas non plus la responsabilité du contenu, des produits ou des services disponibles via des liens tiers. En outre, les liens vers des tiers ne constituent pas une approbation par Abilect de ces parties.
  • La Plate-forme Abilect ne peut pas être disponible en permanence ou sans interruption. Abilect se réserve le droit de restreindre la disponibilité et l'accessibilité de la Plate-forme Abilect et / ou de certaines de ses fonctionnalités, si cela est nécessaire compte tenu des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de nos serveurs ou des fonctionnements améliorés de la Plate-forme Abilect pour nos Clients. Abilect peut améliorer et modifier la Plate-forme Abilect et introduire de nouveaux Services Abilect de temps en temps. Les Membres seront avisés des écarts dans la disponibilité ou l'accessibilité du site par l'intermédiaire de leurs moyens de communication.

Utilisation de la Plate-forme Abilect

  • Tous les Membres doivent être âgés de plus de 18 ans et pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants pour accéder à la Plate-forme Abilect et l'utiliser ou pour enregistrer un Compte Abilect Client ou un Compte Prestataire de Service Abilect. Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et êtes légalement en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants avec les Membres sur la Plate-forme Abilect.
  • Les Membres sont tenus de se conformer à toute loi applicable concernant leur utilisation de la Plate-forme Abilect.
  • Abilect se réserve le droit de rendre l'accès et l'utilisation de la Plate-forme Abilect, ou de certaines de ses fonctionnalités, sous réserve de certaines conditions et / ou exigences, incluant notamment un processus de vérification, des notes de réunion ou des seuils critiques ou l'historique des réservations et des annulations.
  • Aux fins de la transparence et de la prévention de la fraude, Abilect peut, mais n'a aucune obligation de, dans le cadre des lois applicables,
    • Demander aux Membres de fournir une forme d'identification gouvernementale, toute autre information personnelle, ou de prendre des mesures de vérification supplémentaires pour faciliter la validation des identités et des antécédents de nos Membres ;
    • Filtrer les Membres contre des bases de données tierces ou d'autres sources ;
    • Procurer des rapports, à condition que nous ayons suffisamment d'informations pour identifier un Membre, des registres publics des condamnations pénales ou des enregistrements des délinquants sexuels ou toute version équivalente des antécédents ou des contrôles des délinquants sexuels enregistrés dans votre juridiction locale ;
  • Il est possible que l'accès et l'utilisation des différentes fonctionnalités de la Plate-forme Abilect puissent faire l'objet de politiques, de normes ou de directives distinctes. En outre, vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. Étant donné les conflits entre ces Conditions et ceux applicables à une partie spécifique de la Plate-forme Abilect, ceux qui ont trait à la partie spécifique de la Plate-forme auront préséance, sauf indication contraire.
  • Si vous avez accédé ou téléchargé l'application Abilect de l'App Store d'Apple, vous acceptez automatiquement le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Apple.
  • Une fois que vous avez accepté ces Conditions, elles resteront en vigueur pour une période de 30 jours et seront ensuite renouvelées automatiquement et continuellement pour les périodes ultérieures de 30 jours, jusqu'à ce que vous ou Abilect choisissent de mettre à fin votre relation avec Abilect.
  • Les Membres peuvent mettre à fin leur relation avec Abilect à tout moment en utilisant la fonction « Désactiver le compte » sur la Plate-forme Abilect. En cas de problème avec ce processus de désactivation, les membres ont également la possibilité de demander une désactivation par e-mail auprès du Service Clientèle d'Abilect.
  • Si vous désactivez un Compte de Prestataire de Service Abilect, toute réservation confirmée ou en attente sera automatiquement annulée.Si vous désactivez un compte client Abilect, toute réservation confirmée ou en attente sera automatiquement annulée.

Modification de ces Conditions

  • Abilect se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment conformément à cette disposition. En cas de modification, nous afficherons les nouvelles Conditions sur la Plate-forme Abilect et mettrons à jour la date « Dernière Mise à Jour » en haut des présentes conditions. Vous recevrez une notification de ces changements par e-mail envoyé sur votre compte au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, vous vous réservez le droit de mettre immédiatement à fin votre relation avec Abilect en désactivant votre compte Abilect. Vous serez rappelé votre droit de mettre à fin votre relation lorsque vous recevez une notification par e-mail concernant les modifications apportées aux présentes Conditions.
  • Si vous ne parvenez pas à résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des Conditions révisées, votre accès et / ou votre utilisation continue de la Plate-forme Abilect sera interprété comme une acceptation des Conditions révisées.

Contenu

  • Abilect se réserve le droit de permettre à nos Membres de
    • Créer, télécharger et publier du contenu, y compris du texte, des photos, de l'audio, de la vidéo ou d'autres informations sur ou via la Plate-forme Abilect ;
    • Accéder et afficher le contenu de la Plate-forme ainsi que tout contenu tiers que Abilect autorise à utiliser sur ou via la Plate-forme Abilect.
  • La Plate-forme Abilect et le Contenu de la Plate-forme peuvent être protégés en tout ou en partie par des droits d'auteur, des marques et / ou d'autres lois de nos Pays Résidents. En accédant à la Plate-forme Abilect et en l'utilisant, vous confirmez que vous reconnaissez que la Plate-forme Abilect et le Contenu Abilect sont la propriété exclusive d'Abilect. Conformément aux droits de propriété intellectuelle, vous n'êtes pas autorisé à supprimer, altérer ou masquer les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service ou autres avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant la Plate-forme Abilect et le Contenu de la Plate-forme.
  • Toutes les marques, noms commerciaux, logos, marques de service et toute autre forme d'identifiants utilisés par Abilect sur ou en relation avec la Plate-forme Abilect et le Contenu Abilect sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Abilect dans nos pays de résidence.
  • Toute forme d'identifiants, y compris ceux énumérés ci-dessus, pour des tiers sur ou en association avec la Plate-forme Abilect et le Contenu de la Plate-forme sont utilisés uniquement à des fins d'identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
  • Vous ne pouvez pas préparer d'œuvres dérivées, copier, adapter, modifier, distribuer, transférer publiquement, effectuer, vendre, concéder sous licence, transmettre, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit la Plate-forme Abilect ou le Contenu de la Plate-forme, sauf dans le cas où c'est votre propre Contenu du Membre.
  • Vous ne bénéficiez d'aucun droit ou licence en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Abilect.
  • Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Abilect vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable, non transférable pour :
    • Télécharger et utiliser l'application Abilect sur l'un de vos appareils ;
    • Accéder et consulter le Contenu de la Plate-forme via la Plate-forme Abilect, accessible à vous dans le seul but de votre utilisation personnelle et non commerciale.
  • En mettant à disposition du Contenu du Membre sur ou via la Plate-forme Abilect, vous accordez à Abilect une licence non exclusive, globale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle, sous-licenciable et transférable sur ce Contenu du Membre pour accéder, utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser, diffuser et exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu des Membres pour fournir et / ou promouvoir la Plate-forme Abilect, dans n'importe quel média ou plate-forme. Sauf si vous fournissez un consentement spécifique, Abilect ne revendique aucun droit de propriété sur aucun Contenu du Membre et rien dans ces Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir à utiliser ou exploiter votre Contenu du Membre.
  • Vous êtes le seul responsable de tout Contenu du Membre que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Abilect. En tant que tel, vous représentez et garantissez que :
    • Vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu du Membre que vous rendez disponible et accessible sur ou via la Plate-forme Abilect ;
    • Ou vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et libérations appropriés qui sont nécessaires pour accorder à Abilect les droits dans et sur le Contenu du Membre ;
    • Ni votre manipulation et / ou utilisation du Contenu du Membre, ni l'utilisation et / ou la manipulation du Contenu du Membre par Abilect ne violeront, ne détourneront ou ne violeront le brevet, le droit d'auteur, la marque déposée, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité, ou entraîner la violation de toute loi ou réglementation applicable.
  • Aucun membre ne peut poster, télécharger, publier ou soumettre un contenu qui :
    • Est frauduleux, faux, trompeur (soit directement, par omission ou par défaut de mise à jour des informations). Le membre a la responsabilité exclusive de s'assurer que les informations qu'il met à disposition via son compte sont constamment mises à jour ;
    • Est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;
    • Favorise la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre toute personne ou tout groupe ;
    • Est violent ou menaçant ou favorise la violence ou les actions qui menacent toute autre personne ;
    • Favorise les activités ou substances illégales ou nuisibles ;
    • Viole toute autre politique d'Abilect.
  • Abilect se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu du Membre, sans préavis, si Abilect estime que ce contenu est en violation des présentes Conditions ou des Politiques et Conditions d'Abilect applicables, ou si Abilect trouve que le Contenu est dangereux ou répréhensible à Abilect, à nos Membres, à des tiers ou à des biens.
  • Abilect respecte la loi sur les droits d'auteur et attend et exhorte nos Membres à faire de même. Si vous pensez qu'un Contenu de Plate-forme enfreint la loi sur les droits d'auteur, veuillez-nous en informer immédiatement.

Politique de Confidentialité

Pour plus d’informations sur la Politique de Confidentialité d’Abilect, veuillez visiter ce link.

Enregistrement du Compte

  • Pour accéder aux fonctionnalités de la Plate-forme Abilect et les utiliser, vous devez créer un compte. Si vous enregistrez un compte pour une société ou une autre entité juridique, vous représentez et garantissez que vous avez reçu le pouvoir de lier juridiquement cette organisation aux présentes Conditions et aux autres Politiques d'Abilect. Vous déclarez et garantissez en outre que l'organisation nous accorde toutes les autorisations et licences fournies dans ces Conditions.
  • Pour créer un compte, vous avez besoin d'une adresse e-mail et on vous demandera de créer un mot de passe.
  • Lors de l'enregistrement de votre compte, vous êtes tenu de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il vous incombe également de mettre à jour ces informations si nécessaire.
  • Vous ne pouvez enregistrer qu'un Compte Client, un Compte Prestataire de Service ou un Compte Client et un Compte Prestataire de Service. Vous ne pouvez pas enregistrer plusieurs comptes d'une même catégorie, c’est à dire plusieurs Comptes Clients, plusieurs Comptes Prestataires de Service, sauf autorisation contraire d'Abilect.
  • Vous ne pouvez pas transférer le contrôle de votre compte à une autre personne ou entité sans en informer préalablement Abilect.
  • Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de votre compte. Vous ne pouvez pas partager vos informations d'identification avec un tiers et le faire à vos risques et périls.
  • Vous vous engagez à signaler immédiatement tout vol, perte, détournement ou toute autre forme de compromission de votre compte à Abilect. Vous demeurez responsable de toutes les activités menées sur votre compte, à moins que vous n'ayez déjà avisé Abilect de l'une des indiscrétions susmentionnées.

Termes Spécifiques aux Prestataires de Service

  • Ces conditions s'appliquent à tous les Comptes et à tous les Contenus du Prestataire de Service (y compris, mais sans s'y limiter, aux informations fournis par les Prestataires de Service sur leurs Profils Abilect).
  • Lors de la création d'un Profil sur la Plate-forme Abilect, vous devez :
    • Fournir des informations complètes et précises sur votre Service Abilect, en ce qui concerne la description de votre Profil, l'emplacement de votre service et votre disponibilité ;
    • Divulguer toutes les lacunes, restrictions et exigences qui peuvent s'appliquer ;
    • Fournir toute autre information pertinente demandée par Abilect ;

Vous avez la seule responsabilité de vous assurer que vos informations sur votre Compte de Prestataire de Service sont constamment mises à jour.

  • Vous vous réservez le droit de définir des Frais de Service. Une fois que vous avez reçu et confirmé une réservation, vous ne pouvez pas demander à votre Client de payer un prix supérieur à celui de la demande de réservation confirmée.
  • Votre Client ne sera débité qu'une fois que vous aurez confirmé et complété le rendez-vous demandé.
  • Toutes les règles figurant dans votre Profil ne peuvent pas entrer en conflit avec les présentes Conditions ou avec toute autre Politique d'Abilect.
  • Si vous choisissez d'inclure du Contenu multimédia, tel que des images, des animations et des vidéos, dans votre Profil Abilect, vous devez vous assurer qu'il reflète fidèlement la qualité du service Abilect que vous proposez. Abilect se réserve le droit d'exiger que votre Profil comprenne des images d'un format, d'une taille et d'une résolution spécifiés.
  • Lorsque vous confirmez une Demande de Réservation par un Client, vous concluez effectivement un accord juridiquement contraignant avec le Client et êtes tenu de fournir vos services au Client tel que décrit sur votre Profil lorsque le Client a effectué la Demande de Réservation initiale. En tant que Prestataire de Service, vous assumez également l'entière responsabilité d'informer le Client de tout changement à votre service ou à votre réservation, le cas échéant. Le Client aura alors le droit d'être intégralement remboursé de tout coût payé.
  • En publiant un Profil sur la Plate-forme Abilect, vous déclarez et garantissez que vous ne violez aucune loi, règle ou règlement applicable, ce qui inclut mais ne se limite pas à tous les permis, licences et enregistrements requis. En tant que Prestataire de Service, vous assumez l'entière responsabilité de tout contenu que vous choisissez d'afficher sur votre profil, ainsi que de toutes les implications de celui-ci.
  • En vous inscrivant auprès d'un Service Abilect particulier, vous déclarez et garantissez que vous comprenez et respectez pleinement toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent à votre Service Abilect. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez obtenu toutes les licences, permis ou enregistrements requis avant de créer un Profil de Prestataire de Service Abilect.
  • Vous déclarez et garantissez qu'après la confirmation de la réservation, vous-même ou l'employé indiqué de votre organisation fournira le service Abilect demandé en personne. Vous n'êtes pas autorisé à envoyer un tiers non associé à votre organisation ou non inscrit sur Abilect pour effectuer la réservation en votre nom.

Termes Spécifiques aux Clients

  • Tous les frais applicables pour les Services demandés vous seront présentés avant la fin de la demande de réservation. Vous serez rappelé les frais facturés à nouveau lors de la réception d'une notification de confirmation de votre Prestataire de Service de votre réservation.
  • Une fois que vous avez reçu une confirmation de réservation d'un Prestataire de Service via la Plate-forme Abilect, un accord juridiquement contraignant est conclu entre vous et le Prestataire de Service. Les frais de réservation seront payés en totalité au moment de la confirmation de la réservation.
  • Vous comprenez et acceptez qu'une réservation confirmée pour un service demandé sera considérée comme votre approbation et votre autorisation pour le Prestataire de Service d'entrer et d'exécuter le service requis à l'heure demandée et le jour demandé.
  • Vous devez examiner attentivement le Profil du Prestataire de Service que vous avez l'intention d'engager pour le service requis avant de choisir de faire une réservation.
  • Vous devez garder à l'esprit que tout service supplémentaire demandé en dehors de la réservation en ligne sera soumis à une taxe supplémentaire décidée par le Prestataire de Service. Ces frais vous seront facturés via la Plate-forme Abilect.

Politique de Paiement

Pour plus d’informations sur la Politique de Paiement d’Abilect, veuillez visiter celink.

Modifications de Réservation, Annulation et Remboursements

  • Les Prestataires de Service et les Clients sont responsables de toute modification apportée à une réservation qu'ils effectuent via la Plate-forme Abilect ou le service clientèle direct d'Abilect. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
  • Pour toutes les réservations qui ne sont pas classées en tant que « Réservation d'Urgence », les Clients et les Prestataires de Service sont tenus d'annuler ou de modifier une réservation confirmée 24 heures avant l'heure indiquée dans la réservation.
  • Pour toutes les réservations classées en « Réservation d'Urgence », la clause ci-dessus ne s'applique pas.
  • Abilect se réserve le droit d'annuler une réservation confirmée et d'effectuer le remboursement approprié au Client dans les circonstances suivantes, notamment lorsque Abilect estime que l'intérêt légitime de l'une des parties impliquées dans la réservation peut être préjudiciable à Abilect ; nos Membres ou toute tierce partie associée.

Notations et Évaluations

  • Après la fin d'une réservation, les Clients peuvent laisser une évaluation publique et soumettre une note sur leur Prestataire de Service. Ces notes ou évaluations reflètent l'opinion de chaque Membre et ne reflètent pas l'opinion d'Abilect.
  • Les notes et les évaluations des Prestataire de Service doivent être justes, véridiques et factuels. Ils ne peuvent contenir aucun langage offensant ou diffamatoire. Abilect se réserve le droit de supprimer toute note qui viole cette politique.
  • Il est interdit aux Prestataires de Service de manipuler le système de notations et d’évaluations de quelque manière que ce soit, par exemple en demandant à un tiers ou à un Membre de la Plate-forme Abilect de rédiger une évaluation positive ou négative concernant un autre Prestataire de Service ou eux-mêmes.

Activités Interdites

  • Les membres ne peuvent pas aider ou permettre à d'autres de :
    • Violation ou contournement de toute loi ou réglementation applicable ;
    • Utiliser la Plate-forme Abilect ou tout Contenu Abilect à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d'une manière qui implique faussement l'approbation, le partenariat ou induire autrui en erreur quant à votre affiliation à Abilect ;
    • Copier, stocker ou autrement accéder ou utiliser toute information, y compris les informations personnellement identifiables sur tout autre Membre, Contenues sur la Plate-forme Abilect d'une manière qui est incompatible avec la Politique de Confidentialité d'Abilect ou ces Conditions ou qui viole autrement les droits de confidentialité des Membres ou des tiers ;
    • Utilisez la Plate-forme Abilect dans le cadre de la distribution de messages commerciaux non sollicités, c'est-à-dire de spam ;
    • Offrir, en tant que Prestataire de Service, tout service que vous n'êtes pas autorisé à mettre à la disposition d'un Client par le biais de la Plate-forme Abilect ;
    • Utiliser la Plate-forme Abilect pour demander, faire ou accepter une réservation indépendamment de la Plate-forme Abilect, pour contourner les frais ou pour toute autre raison ;
    • Demander, accepter ou effectuer un paiement pour les frais de service en dehors de la Plate-forme Abilect. Si vous le faites, vous reconnaissez et acceptez que vous :
      • Serait en violation des conditions ;
      • Accepter tous les risques et la responsabilité de ce paiement ;
      • Tenir Abilect inoffensif de toute responsabilité pour un tel paiement ;
    • Discriminer ou harceler quiconque en raison de sa race, nationalité, origine, religion, sexe, identité de genre, handicap physique ou mental, état médical, état matrimonial, âge ou orientation sexuelle, ou tout autre comportement abusif ou perturbateur ;
    • Utiliser, afficher, refléter ou encadrer la Plate-forme Abilect et tout Contenu qui y apparaît, y compris tout élément individuel de la Plate-forme Abilect, le nom d'Abilect, toute marque déposée, logo ou autre information propriétaire, ou la disposition et la conception de toute page ou formulaire figurant sur une page de la Plate-forme Abilect, sans le consentement écrit exprès d'Abilect ;
    • Diluer, ternir ou porter atteinte à la marque Abilect de quelque manière que ce soit, y compris par l'utilisation non autorisée de son contenu, l'enregistrement et / ou l'utilisation d'Abilect ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants similaires imitant ou confondant Abilect des domaines, des marques de commerce, des slogans, des campagnes promotionnelles ou du contenu sur la Plate-forme Abilect ;
    • Utiliser des robots, spider, grattoirs ou autres moyens ou processus automatisés pour accéder, collecter des données ou tout autre contenu ou interagir avec la Plate-forme Abilect à quelque fin que ce soit ;
    • Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Abilect ou par l'un des fournisseurs d'Abilect ou de tout autre tiers pour protéger la Plate-forme Abilect ;
    • Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser l'un quelconque des logiciels utilisés pour fournir la Plate-forme Abilect ;
    • Prendre toute action qui endommage ou affecte négativement, ou pourrait endommager ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plate-forme Abilect ;
    • Violer ou porter atteinte aux droits d'autrui ou causer des dommages à quiconque.
  • Vous reconnaissez que Abilect n'a aucune obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation de la Plate-forme Abilect par un Membre ou de réviser, désactiver l'accès ou modifier le Contenu du Membre, mais a le droit de le faire pour :
    • Exploiter, sécuriser et améliorer la Plate-forme Abilect (y compris, sans s'y limiter, la prévention de la fraude, l'évaluation des risques, l'investigation et le support client) ;
    • Assurer le respect des Conditions par les Membres ;
    • Se conformer à la loi applicable ou à l'ordre ou à l'exigence d'un tribunal, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental ;
    • Répondre au Contenu du Membre qu'il juge nuisible ou répréhensible ;
    • Ou comme indiqué dans ces Conditions.
  • En enregistrant un compte, les Membres acceptent de coopérer avec Abilect, de l'aider de bonne foi, de fournir à Abilect ces informations et de prendre les mesures raisonnablement demandées par Abilect concernant toute enquête menée par Abilect ou un représentant d'Abilect concernant l'utilisation ou l'abus de la Plate-forme Abilect.
  • Si vous estimez que tout utilisateur avec lequel vous interagissez, que ce soit en ligne ou en personne, agit ou a agi de manière inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, toute personne qui :
    • S'engage dans des comportements offensants, violents ou sexuellement inappropriés ;
    • Vous soupçonnez de vous avoir volé ;
    • S'engage dans tout autre comportement perturbateur.
  • Vous devez immédiatement signaler toute personne aux autorités compétentes, puis à Abilect en nous contactant avec votre poste de police et en indiquant le numéro de rapport (si disponible) ; à condition que votre rapport ne nous oblige pas à prendre des mesures au-delà de ce qui est requis par la loi (le cas échéant) ou de nous engager à toute responsabilité envers vous.

Sanctions pour Inconduite

  • Abilect se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte pour se conformer à la loi applicable, ou à l'ordre ou à la demande d'un tribunal, d'une autorité policière ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental.
  • Abilect se réserve également le droit de suspendre un compte tenu des conditions suivantes :
    • Si le Membre a violé ces Conditions, ou les termes de toute autre Politique d'Abilect, des lois, règlements ou droits de tiers applicables,
    • Si le Membre a fourni des informations inexactes, frauduleuses, périmées ou incomplètes pendant le processus d'inscription au Compte Abilect,
    • Si le Membre a reçu à plusieurs reprises de mauvaises notes ou une révision ou si Abilect a eu connaissance ou a reçu des plaintes au sujet de la performance ou de la conduite du Membre,
    • Si le Membre a annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou a échoué à plusieurs reprises à répondre aux demandes de réservation sans raison valable.

Les Membres seront avisés par e-mail de la suspension de leur Compte. L’e-mail contiendra des détails pertinents sur la (les) raison (s) de la suspension ainsi que les étapes à suivre pour que le Membre puisse récupérer le Compte. Le recouvrement du Compte sera possible pendant une période de 14 jours suivant la notification par Abilect de la suspension du Compte du Membre.

  • Abilect se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis la relation d'un Membre avec la Plate-forme si :
    • Il y a eu des incidents répétés des conditions susmentionnées pour la suspension d'un Compte ;
    • Le Membre n'a pas pris les mesures nécessaires pour récupérer le compte dans les 14 jours indiqués ;
    • Le Membre a été accusé et accusé de toute infraction criminelle qui comprend, entre autres, le vol, l'inconduite sexuelle (harcèlement, voies de fait), etc.
  • En plus de la suspension et de la résiliation d'un Compte, Abilect se réserve également le droit de prendre les sanctions suivantes en cas d'inconduite d'un Membre :
    • Refuser de faire de la publicité, de supprimer ou de retarder des évaluations ou des notes pour un Compte ;
    • Annuler toute réservation en attente ou confirmée ;
    • Limitez votre accès ou votre utilisation de la Plate-forme Abilect ;
  • Si Abilect devrait être tenu de prendre l'une des mesures de sanction énumérées ci-dessus
    • Nous pouvons rembourser intégralement les Clients du Membre pour toutes les réservations confirmées qui ont été annulées, indépendamment des politiques d'annulation préexistantes ;
    • Le Membre n'aura droit à aucune compensation pour les réservations en attente ou confirmées qui ont été annulées ;
  • Si Abilect estime nécessaire de résilier un compte, le Membre n'a pas droit à une restauration de son Compte ou de son Contenu.
  • Si Abilect estime nécessaire de résilier, de suspendre ou de prendre l'une des autres mesures énumérées ci-dessus, le Membre en question n'est pas autorisé à enregistrer un nouveau Compte ou à accéder et utiliser la Plate-forme Abilect via un Compte d'un autre Membre.

Gestion et Règlement des Différends

  • Abilect s'engage à participer à un processus de règlement des différends convivial.
  • En cas de litige entre les Clients et les Prestataires des Service figurant sur la Plate-forme Abilect, nous aiderons les parties concernées à résoudre les problèmes pouvant survenir lors de l'achat et de la vente de services sur la Plate-forme Abilect.
  • Les Prestataires de Service et les Clients sont tenus d'informer à la fois Abilect et toutes les autres parties impliquées dans le cas d'un différend et sont obligés d'essayer de négocier une résolution informelle au début.
  • Abilect aidera toutes les parties à résoudre tous les problèmes découlant de l'achat de services.
  • Abilect détient l'entière responsabilité des litiges ouverts par les Clients, qui entraînent des rejets de débit, des réclamations générales, des annulations et des remboursements.
  • Abilect contactera les parties concernées à l'adresse e-mail fournie et les personnes concernées peuvent contacter Abilect à l'adresse support@abilect.com.
  • Veuillez noter que le rôle d'Abilect dans la médiation des différends se limite uniquement au règlement informel des différends entre les Prestataires de Service et les Clients. En cas de résolution formelle (processus d'arbitrage, procès, etc.), Abilect se réserve le droit de refuser toute participation, sauf si la nature du litige implique directement Abilect.

Exclusion de Responsabilité et de la Garantie

  • Vous choisissez d'utiliser volontairement la Plate-forme Abilect ou le Contenu de la Plate-forme à vos risques et périls.
  • Vous déclarez et garantissez que vous avez entrepris les recherches appropriées relatives aux Services, Profils, lois, règles ou réglementations Abilect applicables à votre utilisation de la Plate-forme Abilect et ne vous fondez sur aucune déclaration de fait ou de fait par Abilect concernant un Profil.
  • Si nous choisissons d'effectuer des vérifications ou des vérifications des antécédents sur un Membre, dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, explicite ou implicite, que ces contrôles identifieront l'inconduite antérieure d'un Membre ou garantiront qu'un Membre ne pas commettre d'inconduite à l'avenir.
  • Les clauses de non-responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d'autres droits statutaires. Cependant, la durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, doit être limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Responsabilité

  • Si vous ne résidez pas dans l'UE, vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, l'ensemble des risques découlant de votre accès et utilisation de la Plate-forme Abilect et du Contenu de la Plate-forme et de votre publication ou réservation via la Plate-forme Abilect reste avec vous.
  • Si vous ne résidez pas dans l'UE, ni Abilect ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de la Plate-forme Abilect ou du Contenu de la Plate-forme ne sera responsable des dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris perte de profits, perte de données ou perte d'achalandage, interruption de service, dommage informatique ou panne du système ou coût des produits ou services de remplacement, ou pour tout dommage corporel ou corporel ou émotionnel résultant de ou en relation avec :
    • Ces Conditions ;
    • L'utilisation ou l'incapacité de poursuivre la Plate-forme Abilect ou le contenu de la Plate-forme ;
    • Toute communication, interaction ou réunion avec d'autres Membres ou d'autres personnes avec qui vous communiquez, interagissez ou rencontrez à la suite de votre utilisation de la Plate-forme Abilect ;
    • Votre publication ou réservation d'un Profil, y compris la fourniture ou l'utilisation des services d'un Profil, que ce soit sur la base de la garantie, contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité du fait du produit ou toute autre théorie juridique ; la possibilité d'un tel dommage, même si un recours limité énoncé dans le présent document s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.
  • Si vous ne résidez pas dans l'UE, à l'exception de nos obligations de payer des montants aux Prestataires de Service applicables conformément aux présentes Conditions, Abilect ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces Conditions et de votre utilisation de l'Abilect. Plate-forme incluant, sans s'y limiter, la publication ou la réservation de Profils via la Plate-forme Abilect, ou l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plate-forme Abilect ou le Contenu de Plateforme et en relation avec des Services, ou des interactions avec d'autres Membres, dépasser les montants que vous avez payés ou dus pour des réservations avec d'autres Membres, dépasser les montants que vous avez payés ou dus pour des réservations via la Plate-forme Abilect en tant que Client dans les douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité; sont un Prestataire de Service, les montants que vous avez payés par Abilect au cours de la période de douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou cent dollars américains, si ces paiements n'ont pas été effectués, applicable. Les limitations des dommages énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de la négociation entre Abilect et vous. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
  • Si vous résidez dans l'UE, Abilect est responsable en vertu des dispositions légales en cas d'intention et de négligence grave de notre part, de nos représentants légaux, de nos directeurs ou d'autres agents d'exécution. Il en va de même pour la prise en charge de garanties ou de toute autre responsabilité stricte, ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Abilect est responsable de toute violation par négligence de nos obligations contractuelles essentielles par nous, nos représentants légaux, directeurs, ou d'autres agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont les devoirs d'Abilect dans l'accomplissement desquels vous faites régulièrement confiance et devez faire confiance pour la bonne exécution du contrat mais le montant doit être limité aux dommages prévisibles typiques. Toute responsabilité supplémentaire d'Abilect est exclue.

Indemnisation

  • Vous acceptez de libérer, de défendre (au choix d'Abilect), d'indemniser et de détenir Abilect et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents,contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit :
    • Votre violation des présentes conditions ou de nos politiques connexes ;
    • Votre utilisation inappropriée de la plate-forme Abilect ou de tout Service Abilect ;
    • Votre interaction avec tout Membre, y compris, sans limitation, toute blessure, perte ou dommage (qu'il soit compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de quelque nature que ce soit découlant de ou à la suite de cette interaction ;
    • Votre violation des lois, règlements ou droits de tiers.

Remarques

  • Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques, commentaires et suggestions pour améliorer la Plate-forme Abilect.
  • Vous pouvez soumettre vos commentaires en nous envoyant un courriel, via la section Contact de la Plate-forme Abilect, ou par d'autres moyens de communication.
  • Any Feedback submitted to us will be considered as non-confidential and non-proprietary to you.
  • Toute rétroaction qui nous est soumise sera considérée comme non confidentielle et non exclusive pour vous.

Dispositions Générales

  • Les présentes Conditions et les Politiques connexes constituent l'intégralité de votre relation officielle avec Abilect. Les présentes Conditions et Politiques prévalent sur toute entente ou entente verbale ou écrite antérieure entre Abilect et vous concernant l'accès et l'utilisation de la Plate-forme Abilect.
  • Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Abilect en raison de cette relation ou de votre utilisation de la Plate-forme Abilect.
  • Ces Conditions ne sont pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que les parties associées.
  • Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
  • Tout défaut de la part d'Abilect de faire valoir un droit ou une disposition dans les présentes Conditions et Politiques connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins d'avoir été reconnu et accepté par écrit par nous.
  • Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre relation avec Abilect et vos droits et obligations en vertu des présentes sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d'Abilect. Abilect peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer votre relation confirmée avec nous en vertu des présentes Conditions et de tous droits et obligations ci-dessous, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours. Votre droit de mettre fin à votre relation à tout moment reste inchangé.
  • Toutes les notifications ou autres communications aux Membres permises ou requises en vertu des présentes Conditions seront fournies par écrit et fournies par Abilect par e-mail, par notification de Plate-Forme Abilect ou par service de messagerie (y compris par SMS). Pour les notifications envoyées aux Membres résidant en dehors de l'Allemagne, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle Abilect transmet l'avis.
  • Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez accéder à la plate-forme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les apps Abilect seront bientôt disponibles!